{"id":844,"date":"2023-09-24T14:42:59","date_gmt":"2023-09-24T12:42:59","guid":{"rendered":"https:\/\/kblperformances.com\/?page_id=844"},"modified":"2023-11-08T14:21:07","modified_gmt":"2023-11-08T13:21:07","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.kblperformances.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV KBL Performances<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tCGV<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>

Date de mise en vigueur 1er<\/sup> septembre 2023<\/strong><\/p>

  1. PR\u00c9SENTATION<\/strong><\/h6><\/li><\/ol>

    KBL PERFORMANCES est un organisme de formation dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli 13b rue des Longrais 35520 La Chapelle Des Fougeretz (France). KBL PERFORMANCES d\u00e9veloppe, propose et dispense des formations en pr\u00e9sentiel, \u00e0 distance synchrone et asynchrone inter et intra entreprise. KBL PERFORMANCES r\u00e9alise \u00e9galement du conseil op\u00e9rationnel, con\u00e7oit et anime des ateliers d’information, des s\u00e9minaires, des conf\u00e9rences, con\u00e7oit des supports d\u2019o\u00f9tils p\u00e9dagogiques, (l\u2019ensemble des prestations KBL PERFORMANCES \u00e9tant ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019Offre de services\u00a0\u00bb.<\/p>

    1. OBJET <\/strong><\/h6><\/li><\/ol>

      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les Offres de services KBL PERFORMANCES (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Prestataire\u00a0\u00bb) relatives \u00e0 des commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de KBL PERFORMANCES par tout client professionnel ou particulier (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb). Le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition g\u00e9n\u00e9rale ou particuli\u00e8re oppos\u00e9e par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite de KBL PERFORMANCES, pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes CGV et ce, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. Le fait que KBL PERFORMANCES ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement. Le Client se porte fort du respect des pr\u00e9sentes CGV par l\u2019ensemble de ses salari\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s et agents. Le Client reconna\u00eet \u00e9galement que, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des informations et conseils suffisants de la part de KBL PERFORMANCES, lui permettant de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019Offre de services \u00e0 ses besoins.<\/p>

      1. CONTRACTUALISATION<\/strong><\/h6><\/li><\/ol>

        3.1<\/strong> KBL PERFORMANCES \u00e9tablira une proposition commerciale d\u00e9taill\u00e9e pour chaque intervention dans les locaux du client ou dans des locaux ext\u00e9rieurs lou\u00e9s, accompagn\u00e9e d\u2019un devis. Seront pr\u00e9cis\u00e9s les prestations propos\u00e9es, les d\u00e9lais, les tarifs, et les conditions de paiement.<\/p>

        3.2<\/strong> Le contrat entre le Prestataire KBL PERFORMANCES et le Client sera consid\u00e9r\u00e9 comme conclu une fois que le Client aura sign\u00e9 la proposition commerciale, le devis et les pr\u00e9sentes CGV. Le contrat ainsi form\u00e9 comprendra la proposition commerciale, le devis et les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

        1. PRESTATIONS <\/strong><\/h6><\/li><\/ol>

          4.1 Contenu<\/strong><\/p>

          Le Prestataire s’engage \u00e0 fournir au Client les services de conseil, d\u2019accompagnement et\/ou de formation intra ou interentreprise d\u00e9crits dans le contrat.<\/p>

          Ces prestations seront r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re professionnelle, en mettant en \u0153uvre les comp\u00e9tences et l’expertise appropri\u00e9es.<\/p>

          4.2 D\u00e9lais<\/strong><\/p>

          Le Prestataire KBL PERFORMANCES s’efforcera de respecter les d\u00e9lais convenus pour la r\u00e9alisation des prestations. Toutefois, si des circonstances impr\u00e9vues surviennent, le Prestataire en informera imm\u00e9diatement le Client et proposera une nouvelle estimation des d\u00e9lais.<\/p>

          4.3 Offre de services inter-entreprises <\/strong><\/p>

          Les dispositions du pr\u00e9sent article concernent les formations et interventions interentreprises, disponibles au catalogue KBL PERFORMANCES et r\u00e9alis\u00e9es dans des locaux mis \u00e0 disposition par KBL PERFORMANCES ou pour les formations \u00e0 distance via un outil de visioconf\u00e9rence ou une plate-forme digitale.<\/p>

          4.4 Offre de services intra-entreprise<\/strong><\/p>

          Les dispositions du pr\u00e9sent article concernent des formations intra-entreprise d\u00e9velopp\u00e9es sur mesure et ex\u00e9cut\u00e9es dans des locaux mis \u00e0 disposition par le Client ou dans les locaux du Client.<\/p>

          4.4.1 Normes ERP des locaux <\/strong><\/p>

          KBL PERFORMANCES met tout en \u0153uvre afin que les locaux dans lesquels sont dispens\u00e9es les formations inter-entreprise r\u00e9pondent aux normes en vigueurs ERP (Article R*123-2). Pour les formations intra-entreprise cette obligation incombe au client.<\/p>

          1. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT <\/strong><\/h6><\/li><\/ol>

            5.1.<\/strong> Les tarifs des offres de services KBL PERFORMANCES seront ceux indiqu\u00e9s dans le devis accept\u00e9 par le Client. Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et calcul\u00e9s hors taxes. Ils seront major\u00e9s du taux de TVA l\u00e9gal en vigueur.<\/p>

            5.2. Facturation et paiement<\/strong><\/p>

            Toute formation fera pr\u00e9alablement l\u2019objet d\u2019une proposition commerciale et financi\u00e8re par KBL PERFORMANCES. Sauf disposition contraire dans la proposition KBL PERFORMANCES, le r\u00e8glement du prix de l’offre de services est \u00e0 effectuer, \u00e0 l\u2019inscription, par des arrhes de 30% \u00e0 l\u2019ordre de KBL PERFORMANCES, le solde est factur\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la formation, \u00e0 r\u00e9ception de la facture et dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours, \u00e0 l\u2019ordre de la soci\u00e9t\u00e9 KBL PERFORMANCES par virement bancaire. Si les journ\u00e9es de prestation sont programm\u00e9es de fa\u00e7on discontinue, des factures interm\u00e9diaires peuvent \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es.<\/p>

            Ces mesures seront pr\u00e9vues et formalis\u00e9es entre le Prestataire et le Client.<\/p>

            Sauf mention contraire sur le devis, les frais de d\u00e9placement, h\u00e9bergement et restauration du Prestataire et li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation sont compris dans le prix TTC. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>

            Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi LME (Loi de Modernisation de l\u2019Economie n\u00b0 2008-776) : en cas de non-respect de paiement, le Prestataire appliquera un taux de p\u00e9nalit\u00e9s<\/p>

            selon le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur. Les d\u00e9lais de paiement ne peuvent plus d\u00e9passer 45 jours fin de mois ou 60 jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture.<\/p>

            Si l\u2019achat de la prestation est r\u00e9alis\u00e9 via la plate-forme \u00ab\u00a0moncompteformation.fr\u00a0\u00bb mobilisant le CPF du b\u00e9n\u00e9ficiaire en totalit\u00e9 ou partiellement, les CGU du CPF s\u2019appliqueront.<\/p>

            1. CONDITIONS D\u2019ANNULATION, DE CESSATION ANTICIPEE OU DE REPORT PAR LE CLIENT<\/strong><\/h6><\/li><\/ol>

              6.1<\/strong> Si l\u2019annulation est connue par le Prestataire plus de 20 jours ouvr\u00e9s avant la date de d\u00e9marrage pr\u00e9vue, les arrhes vers\u00e9es seront conserv\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9\u0301. Si<\/p>

              elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9\u0301 r\u00e9gl\u00e9es, la facture restera due. Si l\u2019annulation est connue par le Prestataire entre 20 jours et 7 jours ouvres avant la date de d\u00e9marrage pr\u00e9vue, les<\/p>

              frais d\u2019annulation sont de 50% du prix total de la prestation. Si l\u2019annulation est connue par le Prestataire moins de 7 jours ouvres avant la date de d\u00e9marrage pr\u00e9vue : les frais d\u2019annulation sont de 100% du prix total de la prestation.<\/p>

              6.2 Concernant la cessation anticip\u00e9e d\u2019une prestation<\/strong><\/p>

              Toute prestation d\u00e9but\u00e9e est due au prorata des heures de pr\u00e9sence du Prestataire et sera factur\u00e9e par le Prestataire au Client. Le montant minimum de facturation sera de 50% du prix total de la prestation, comme indemnit\u00e9\u0301 de cessation anticip\u00e9e.<\/p>

              6.3 Concernant le report d\u2019une prestation<\/strong><\/p>

              Si la demande de report par le Client intervient moins de 20 jours ouvres avant le d\u00e9but de la formation, le Prestataire pourra facturer au Client une indemnit\u00e9\u0301 de report allant jusqu\u2019\u00e0 50% du prix total de la prestation. Le report d\u2019une prestation d\u00e9pendra du planning du Prestataire et de sa capacit\u00e9 \u00e0 planifier une prestation \u00e9quivalente dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 6 mois. Si la prestation peut \u00eatre report\u00e9e, les arrhes vers\u00e9es par le client seront port\u00e9es au cr\u00e9dit de son compte sous forme d\u2019un avoir imputable sur la prestation future. Si la prestation ne peut \u00eatre report\u00e9e, la demande de report sera trait\u00e9e selon les conditions d\u2019annulation indiqu\u00e9es en 6.1 des pr\u00e9sentes CGV pour une prestation non d\u00e9but\u00e9e, ou selon les conditions de cessation anticip\u00e9e en 6.2 des pr\u00e9sentes CGV pour une prestation d\u00e9but\u00e9e.<\/p>

              1. CONDITIONS D\u2019ANNULATION, DE CESSATION ANTICIPEE OU DE REPORT PAR LE PRESTATAIRE<\/strong><\/h6><\/li><\/ol>

                7.1<\/strong> Concernant l\u2019annulation d\u2019une prestation<\/strong><\/p>

                En cas d\u2019annulation par le Prestataire, les \u00a0\u00a0sommes \u00e9ventuellement per\u00e7ues et effectivement vers\u00e9es par le Client seront rembours\u00e9es. L\u2019annulation par le Prestataire ne peut donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>

                7.2 Concernant la cessation anticip\u00e9e d\u2019une prestation<\/strong><\/p>

                En cas de cessation anticip\u00e9e par le Prestataire, la prestation d\u00e9but\u00e9e est due au prorata des heures de pr\u00e9sence du Prestataire et sera factur\u00e9e par le Prestataire au Client. La cessation anticip\u00e9e par le Prestataire ne peut donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>

                7.3 Concernant le report d\u2019une prestation<\/strong><\/p>

                Le report d\u2019une prestation par le Prestataire ne peut donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit. Si la prestation ne peut \u00eatre report\u00e9e, celle-ci sera trait\u00e9e selon les conditions d\u2019annulation indiqu\u00e9es en 7.1 des pr\u00e9sentes CGV pour une prestation non d\u00e9but\u00e9e, ou selon les conditions de cessation anticip\u00e9e<\/p>

                en 7.2 des pr\u00e9sentes CGV pour une prestation d\u00e9but\u00e9e.<\/p>

                1. CONDITIONS D\u2019ABSENCE OU D\u2019ABANDON D\u2019UN OU DE PLUSIEURS BENEFICIAIRES<\/strong><\/h6><\/li><\/ol>

                  L\u2019absence ou l\u2019abandon d\u2019un ou de plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires ne modifie ni la facturation, ni le paiement de la prestation. L\u2019absence d\u2019un ou de plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires peut donner lieu \u00e0 un \/ des remplacement(s), soumis \u00e0 la validation du Prestataire. Un remplacement de b\u00e9n\u00e9ficiaire ne modifie ni la facturation ni le paiement de la prestation.<\/p>

                  8.1<\/strong> Remplacement d\u2019un participant<\/strong><\/p>

                  KBL PERFORMANCES offre la possibilit\u00e9 de remplacer un participant emp\u00each\u00e9 par un autre participant ayant le m\u00eame profil et les m\u00eames besoins en formation. Le remplacement d\u2019un participant est possible sans indemnit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 15 jours ouvr\u00e9s. Si le remplacement intervient moins de 15 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9marrage de la formation, il ouvre droit \u00e0 une indemnit\u00e9 forfaitaire de 50 \u20ac H.T. au profit de KBL PERFORMANCES.<\/p>

                  Dans le cadre de la formation en Agilit\u00e9 Comportementale & Leadership Relationnel, KBL PERFORMANCES offre la possibilit\u00e9 de remplacer un participant emp\u00each\u00e9 par un autre participant ayant les m\u00eames besoins en formation, moyennant le co\u00fbt correspondant aux Outils Comprofiles n\u00e9cessaires et indispensables \u00e0 la formation du participant rempla\u00e7ant. Le co\u00fbt des outils Comprofiles engag\u00e9s par KBL PERFORMANCES pour le participant emp\u00each\u00e9, ne seront pas rembours\u00e9s au Client. Le remplacement d\u2019un participant est possible sans indemnit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 15 jours ouvr\u00e9s.<\/p>

                  8.2 Insuffisance du nombre de participants \u00e0 une session<\/strong><\/p>

                  Dans le cas o\u00f9 le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon d\u00e9roulement de la session de formation, KBL PERFORMANCES se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date pr\u00e9vue et ce, sans indemnit\u00e9s.<\/p>

                  1. OBLIGATION DU CLIENT<\/strong><\/h6><\/li><\/ol>

                    9.1 Collaboration<\/strong><\/p>

                    Le Client s’engage \u00e0 collaborer de mani\u00e8re active et constructive avec le Prestataire tout au long de la mission. Le Client fournira toutes les informations et ressources n\u00e9cessaires a l’ex\u00e9cution des prestations de conseil, formation ou animation de conf\u00e9rences, atelier ou s\u00e9minaires, en inter ou intra-entreprise.<\/p>

                    9.2 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

                    Le Client est seul responsable des d\u00e9cisions prises et des actions entreprises \u00e0 la suite des recommandations du Prestataire. Le Prestataire KBL PERFORMANCES ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles d\u00e9coulant des d\u00e9cisions prises par le Client.<\/p>

                    1. OBLIGATION DU PRESTATAIRE<\/strong><\/h6><\/li><\/ol>

                      10.1 Collaboration<\/strong><\/p>

                      Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 ce que le personnel et les intervenants affect\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutions des prestations soient comp\u00e9tents dans leur sp\u00e9cialit\u00e9 ; et \u00e0 mettre en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires et raisonnables afin de remplir les obligations contract\u00e9es au titre des missions.<\/p>

                      10.2 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

                      L\u2019obligation souscrite par le Prestataire, dans le cadre de ses missions, constitue une obligation de moyens et non une obligation de r\u00e9sultats.<\/p>

                      1. EMPECHEMENT ET FORCE MAJEURE<\/strong><\/h6><\/li><\/ol>

                        La responsabilit\u00e9 du Prestataire et celle du Client ne pourront \u00eatre engag\u00e9es en cas d\u2019inex\u00e9cution de leurs obligations r\u00e9sultant d\u2019un cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e8nement fortuit. L\u2019article 1148 du code civil et la jurisprudence d\u00e9crivent la force majeure. Outre ces \u00e9v\u00e8nements, seront consid\u00e9r\u00e9s comme force majeure la maladie ou l\u2019accident d\u2019un intervenant, les gr\u00e8ves ou conflits sociaux externes au Prestataire et au Client, les d\u00e9sastres naturels et incendies, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, l\u2019interruption des t\u00e9l\u00e9communications, de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie ou des transports de tous types ou toute autre circonstance \u00e9chappant au<\/p>

                        contr\u00f4le raisonnable du Prestataire et du Client.<\/p>

                        \u00a0<\/strong><\/p>

                        1. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS <\/strong><\/h6><\/li><\/ol>

                          12.1 Documents contractuels<\/strong><\/p>

                          Pour chaque action de formation une convention \u00e9tablie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adress\u00e9e en deux exemplaires dont un est \u00e0 retourner par le Client rev\u00eatu du cachet de l\u2019entreprise. L\u2019attestation de participation ou le certificat de r\u00e9alisation est adress\u00e9 apr\u00e8s la formation. Une attestation de pr\u00e9sence ou de connexions pour chaque partie peut \u00eatre fournie sur demande.<\/p>

                          12.2 Financement et r\u00e8glement par un OPCO\/ mobilisation de CPF <\/strong><\/p>

                          En cas de r\u00e8glement par OPCO dont d\u00e9pend le Client, il appartient au Client d\u2019effectuer la demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation aupr\u00e8s de l\u2019OPCO. L\u2019accord de financement doit \u00eatre communiqu\u00e9 au moment de l\u2019inscription et sur l\u2019exemplaire de la convention que le Client retourne sign\u00e9e \u00e0 KBL PERFORMANCES. En cas de prise en charge partielle par l\u2019OPCO, la diff\u00e9rence sera directement factur\u00e9e par KBL PERFORMANCES au Client. Si l\u2019accord de prise en charge de l\u2019OPCO ne parvient pas \u00e0 KBL PERFORMANCES au premier jour de la formation, KBL PERFORMANCES se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de facturer la totalit\u00e9 des frais de formation au Client.<\/p>

                          1. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/h6><\/li><\/ol>

                            KBL PERFORMANCES est seule titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019ensemble des formations, ateliers, s\u00e9minaires et autres offres de services qu\u2019elle propose \u00e0 ses Clients ou a achet\u00e9 les droits d\u2019exploitation des outils et m\u00e9thodes utilis\u00e9es. \u00c0 cet effet, l\u2019ensemble des contenus et supports p\u00e9dagogiques quelle qu\u2019en soit la forme (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, orale, \u2026) utilis\u00e9s par KBL PERFORMANCES pour assurer les prestations, demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de KBL PERFORMANCES. \u00c0 ce titre ils ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non express\u00e9ment autoris\u00e9e au sein ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Client sans accord expr\u00e8s de KBL PERFORMANCES. En particulier, le Client s\u2019interdit d\u2019utiliser le contenu des formations pour former d\u2019autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilit\u00e9 sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autoris\u00e9e. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, transmission, d\u00e9naturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le proc\u00e9d\u00e9 et le support utilis\u00e9s. En tout \u00e9tat de cause, KBL PERFORMANCES demeure propri\u00e9taire de ses outils, m\u00e9thodes et savoir-faire d\u00e9velopp\u00e9s ant\u00e9rieurement ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution des prestations chez le Client.<\/p>

                            1. CONFIDENTIALITE<\/strong><\/h6><\/li><\/ol>

                              Les parties s\u2019engagent \u00e0 garder confidentiels les informations et documents concernant l\u2019autre partie de quelle que nature qu\u2019ils soient, \u00e9conomiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir acc\u00e8s au cours de l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9changes intervenus ant\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion du contrat, notamment l\u2019ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financi\u00e8re transmise par KBL PERFORMANCES au Client.<\/p>

                              KBL PERFORMANCES s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer \u00e0 des tiers autres que ses partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.<\/p>

                              14.1. Communication<\/strong><\/p>

                              Le Client accepte d\u2019\u00eatre cit\u00e9 par KBL PERFORMANCES comme client de ses offres de services, aux frais de KBL PERFORMANCES. Sous r\u00e9serve du respect des dispositions de l\u2019article 6.5, KBL PERFORMANCES peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu\u2019une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de r\u00e9f\u00e9rences et propositions \u00e0 l\u2019attention de ses prospects et de sa client\u00e8le notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications \u00e0 son personnel, documents internes de gestion pr\u00e9visionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu\u2019en cas de dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou comptables l\u2019exigeant.<\/p>

                              1. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/strong><\/h6><\/li><\/ol>

                                En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s\u2019engage \u00e0 informer chaque Utilisateur que : – des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par KBL PERFORMANCES aux fins de r\u00e9alisation et de suivi de la formation ; – conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant et qu\u2019\u00e0 cette fin, une demande en ligne pr\u00e9cisant l\u2019identit\u00e9 et l\u2019adresse \u00e9lectronique du requ\u00e9rant peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 KBL PERFORMANCES. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es qui concernent l\u2019Utilisateur et auxquelles il aura eu acc\u00e8s. KBL PERFORMANCES conservera, pour sa part, les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des acquis par l\u2019Utilisateur, pour une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la formation.<\/p>

                                1. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE<\/strong><\/h6><\/li><\/ol>

                                  Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. en cas de litige survenant entre le client et KBL Performances \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, il sera recherch\u00e9 une solution \u00e0 l\u2019amiable et, \u00e0 d\u00e9faut, Le client particulier peut saisir le m\u00e9diateur de la consommation (Le Centre de la M\u00e9diation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris), \u00e0 d\u00e9faut, le r\u00e8glement sera du ressort du tribunal de commerce de Rennes.<\/p>

                                  1. MODIFICATIONS DES CGV<\/strong><\/h6><\/li><\/ol>

                                    Le Prestataire KBL PERFORMANCES se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV a tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux contrats conclus apr\u00e8s leur publication sur le site web du Prestataire.<\/p>

                                    Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente KBL PERFORMANCES\u00ae 01\/09\/2023<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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